J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305346X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'attribuer à la société Cinéplume-Montreuil Télé-Vision, les lundis, la tranche horaire de 20 h 30 à 21 h 30, du 3 au 31 décembre 2003, initialement attribuée à la société locale d'exploitation du câble de Saint-Quentin, par décision du 23 septembre 2003, et remise par la société à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Par ailleurs, la société Cinéplume-Montreuil Télé-Vision est autorisée à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003, dans les conditions figurant dans la décision du 23 septembre 2003 qui a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française le 10 octobre 2003.